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| Conditions générales de vente |
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Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SolLire, 13 résidence Vaucouleur, 91940 LES ULIS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sollire.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.sollire.com (ci-après). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
- Contrat
- Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
- Commande :
Vous disposez 'd'un panier'
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
- Prix, disponibilité:
- Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port)
- Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Tous les titres sont en quantité
limitée.
- Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page
contenu de votre panier (les articles indisponibles sont marqués de trois étoiles rouges renvoyant
sur une note d'indisponibilité). Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.
(Nous vous rappelons que votre chèque n'est encaissé qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre chèque ne sera pas encaissé.)
- Il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
- Livraison/Expédition :
La livraison ou l'expédition est effectuée à la réception de votre règlement.
- Livraison chez un de nos partenaires :
La livraison chez un de nos partenaires est GRATUITE. Le délai maximum est de 3 jours
suivant la réception de votre paiement.
- Expédition par colissimo :
- Les frais de port sont à votre charge.
- Les colis sont postés dans les 24 heures suivant la réception de votre règlement.
- Les frais d'envois pour un colissimo simple (sans assurance) national ou international vous sont indiqués automatiquement pour la plupart des destinations
par courrier électronique lors de la prise en compte de votre commande.
Il se peut qu'un nombre restreint d'articles comportent des erreurs de poids. Soyez assuré que le prix d'envoi en colissimo simple
qui vous sera appliqué sera alors le plus favorable du tarif affiché et du tarif réel du colissimo.
- Si la destination d'expédition de votre commande n'est pas traitée automatiquement ou si vous souhaitez bénéficier d'une assurance sur le port, votre commande sera prise en compte et mise en attente. Vous devez alors nous contacter par courrier électronique : contactez-nous. Nous vous informerons alors, dans les meilleurs délais, des frais de port que vous devez acquitter.
- Droits de douane :
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
- Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, par virement ou via le site de paiement sécurisé Paypal.
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Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la livraison ou l'expédition.
Le chèque devra être établi à l'ordre de SolLire, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
SARL SolLire
13 résidence Vaucouleur
91940 LES ULIS
France
- Le paiement par virement
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
- Nom et Domiciliation de la Banque : Crédit Agricole - agence de Limours (91470)
- Muméro de Compte : 18206 00077 37325331001 17
- IBAN : FR76 1820 6000 7737 3253 3100 117
- BIC : AGRIFRPP882
- Titulaire du compte :SOLLIRE - 13 résidence La Vaucouleur - 91940 Les Ulis
Transmettez les informations bancaires ci-dessus à votre banque ainsi que les montants TTC avec frais de port de votre commande.
Votre commande est postée dès réception du virement.
- Le paiement via Paypal
Vous êtes réorienté vers le site sécurisé de paiement en ligne Paypal.
Si vous avez un compte chez eux vous pouvez payer avec ce compte.
VOUS POUVEZ PAYER AVEC VOTRE CB VISA ou MASTERCARD.
Nous recevons un avis de réception de Paypal et votre commande est postée sous 1 jour ouvrable.
- Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Nous acceptons de remplacer (dans la limite des stocks disponibles) ou de rembourser un article endommagé ou non-conforme à votre commande.
Vous devrez alors nous retourner cet article dans les 30 jours suivant sa réception, laquelle est attestée par le bordereau de réception de la boutique partenaire ou par le bordereau de LA POSTE.
- Réserve de propriété
- Les articles expédiés par colissimo resteront notre propriété jusqu'à remise aux services postaux.
- Les articles livrés chez nos partenaires resteront notre propriété jusqu'à réception contre signature de votre colis.
- Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Tout article présentant des défauts de fabrication (reliure, pagination, impression ...) pourra être retourné et remboursé.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû aux services postaux.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos et les informations de présentation des articles sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
- Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Elles ne peuvent en aucun cas être diffusées ou vendues.
Vous pouvez à tout moment les modifier ou demander leur effacement.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
- Identification
Ce site web appartient et est géré par la S.A.R.L. SolLire.
S.A.R.L. SolLire
13 résidence Vaucouleur
91940 LES ULIS
FRANCE
Enregistrée au R.C.S d'Evry sous le numéro : 490 689 866
TVA intracommunautaire : FR 354490689866
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : http://www.sollire.com/contactez-nous
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
S.A.R.L. SolLire
13 résidence Vaucouleur
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